Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 1 janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation du site web de l’association Ensemble Contre le Sepsis accessible à l’adresse www.ensemble-contre-sepsis.fr (ci-après « le Site »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’association Ensemble Contre le Sepsis, ses missions, ses activités et la sensibilisation au sepsis.
Le Site permet également :
- De consulter des informations sur le sepsis
- De découvrir les activités de l’association
- D’adhérer à l’association
- De faire un don à l’association
- De contacter l’association
Éditeur du Site :
Association Ensemble Contre le Sepsis
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 30 Domaine Chateau Gaillard 94700 Maisons Alfort
Email : francesepsisassociation@gmail.com
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
L’association ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’association se réserve le droit d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 - Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’association
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l’ordre public
- De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
- D’utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
- De collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs
- De transmettre des virus ou tout code malveillant
Toute utilisation abusive du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès sans préavis.
L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’association Ensemble Contre le Sepsis ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées de l’association ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.
6.1 Adhésions
L’adhésion à l’association se fait via le formulaire en ligne disponible sur le Site. L’adhésion est valable pour l’année civile en cours. Un reçu d’adhésion sera envoyé par email.
6.2 Dons
Les dons peuvent être effectués en ligne via le formulaire dédié. Tous les dons sont sécurisés. Un reçu fiscal conforme à la réglementation en vigueur sera envoyé par email et/ou courrier postal.
6.3 Paiement
Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement certifiés. L’association ne conserve aucune donnée bancaire.
6.4 Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons. Pour les adhésions, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter en contactant l’association par email.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Contenu du Site
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
7.2 Informations médicales
Les informations médicales présentes sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical professionnel. Consultez toujours votre médecin pour tout problème de santé.
7.3 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7.4 Limitation de responsabilité
L’association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris la perte de données ou de profits.
L’association collecte et traite vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
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Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’association.
L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il est conseillé de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
• Par email : francesepsisassociation@gmail.com
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Conditions Générales d’Utilisation – Version en vigueur au 1 janvier 2026