1. Introduction

France Sepsis Association (ci-après « l’Association ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Responsable : France Sepsis Association

Adresse : 30 Domaine Chateau Gaillard 94700 Maisons Alfort , France

Email : francesepsisassociation@gmail.com

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Mr Hedjal Fouad

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Données d’identité

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

3.2. Données financières

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
• Montants des dons effectués
• Historique des transactions

3.3. Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Durée de visite
• Cookies (voir section dédiée)

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions et des membres de l’association
• Traitement des dons et délivrance des reçus fiscaux
• Communication sur nos activités et événements
• Envoi de notre newsletter (avec votre consentement)
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Respect de nos obligations légales et comptables
• Statistiques anonymisées pour nos rapports d’activité

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing
• L’exécution d’un contrat : pour la gestion de votre adhésion
• Nos obligations légales : pour la délivrance de reçus fiscaux
• Notre intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données des membres actifs : pendant la durée de l’adhésion + 3 ans
• Données de dons : 10 ans (obligation comptable et fiscale)
• Données de newsletter : jusqu’à votre désinscription
• Données de navigation : 13 mois maximum

7. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Les membres du personnel habilité de l’association
• Nos prestataires de services (hébergement, paiement en ligne, envoi d’emails)
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.

8. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.

Elles ne font pas l’objet de transfert vers des pays tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou avec votre consentement explicite.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L’accès non autorisé
• La divulgation
• La modification
• La perte ou la destruction

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement SSL, des sauvegardes régulières, des contrôles d’accès stricts et la formation de notre personnel.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l’effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : francesepsisassociation@gmail.com .

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l’utilisation du site
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

12. Mineurs

Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : francesepsisassociation@gmail.com